Décret n°2015-1644 du 11 décembre 2015

• Numéro: 2015-1644
• Date du texte: 11 décembre 2015
• Articles: 4

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Caen prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie.

Article 2

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie est constituée :

1° Des cantons suivants situés dans le département du Calvados :

Aunay-sur-Odon, Bayeux, Bretteville-l'Orgueilleuse, Caen-1, Caen-2, Caen-3, Caen-4, Caen-5, Condé-sur-Noireau, Courseulles-sur-Mer, Evrecy, Falaise, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Ouistreham, Thury-Harcourt, Trévières, Troarn (à l'exception de la commune de Saint-Samson) et Vire ; et

2° Des communes suivantes situées dans le département du Calvados :

Amfreville, Bavent, Bréville-les-Monts, Cabourg, Condé-sur-Ifs, Gonneville-en-Auge, Hérouvillette, Magny-la-Campagne, Merville-Franceville-Plage, Petiville, Ranville, Sallenelles, Varaville, Vendeuvre et Vieux-Fumé.

Article 3

A compter du 1er janvier 2016, la chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie.

Article 4

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.