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Texte réglementaire

Décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015

Numéro
2015-1665
Date du texte
11 décembre 2015
Articles
4
Article 1

Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :

Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, le Kremlin-Bicêtre, l'Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.

Article 2

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 2, avenue Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 4

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031625118

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