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Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2015-1662 du 11 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031625158
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