Arrêté du 2 décembre 2015

• Date du texte: 2 décembre 2015
• Articles: 4

Article 1

L'arrêté du 26 mars 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 ci-après.

Article 6

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2014

Art. Annexe 1

2° Les lignes du tableau correspondant aux cultures de référence Céréales , Fines herbes , Haricots et pois non écossés (frais) , Infusions (séchées) , Oignon , Pavot , Poireau , Porte-graine - PPAMC, florales et potagères sont remplacées par les lignes de l'annexe 1 du présent arrêté

Article 7

L'annexe 2 est ainsi modifiée :

1° Les lignes du tableau listées à l'annexe 2 du présent arrêté sont supprimées (1).

2° Les lignes du tableau listées à l'annexe 3 du présent arrêté sont ajoutées (1).

3° Dans la colonne nouveau libellé de l'usage , les mots : pois écossés et Traitements généraux* Trt Appat* Campagnols sont remplacés respectivement par les mots : pois écossés frais et Traitements généraux* Trt Appat* Petits rongeurs

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2014

Art. Annexe 2

Article 8

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.