Arrêté du 4 décembre 2015

• Date du texte: 4 décembre 2015
• Articles: 4

Article 1

La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, est effectuée sur les fiches de notification disponibles :

1° Par voie électronique sur l'application www. e-do. fr. La liste des données individuelles recueillies sur ces fiches figure à l'annexe 1 du présent arrêté ; ou

2° Sur demande auprès de l'Institut de veille sanitaire.

Les données individuelles notifiées dans les conditions mentionnées au 2° sont celles figurant sur la fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, telle que figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé et remplacée par la fiche dont le modèle constitue l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011

Art. Annexe 29

Article 2

Le recueil, pour les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine chez l'adulte, de la variable relative à la prise d'une prophylaxie préexposition sera mis en œuvre à compter de la date de publication, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, d'une recommandation temporaire d'utilisation de la spécialité Truvada® (emtricitabine/tenefovir disoproxil fumarate) dans la prophylaxie préexposition du virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

Article 3

Le présent arrêté, en tant qu'il modifie l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé nécessaire à la notification sur les fiches disponibles sur demande auprès de l'Institut de veille sanitaire, entre en vigueur à la date de publication des annexes au Bulletin officiel n° 2015/12 daté du 15 janvier 2016 pour les établissements volontaires participant à la phase pilote de la mise en œuvre de l'application e-Do, et à partir du 1er avril 2016 pour l'ensemble des établissements et professionnels de santé concernés, lors du déploiement national de l'application e-Do.

Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.