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Texte réglementaire

Arrêté du 3 décembre 2015

Numéro
Date du texte
3 décembre 2015
Articles
4
Article 1

Les circonscriptions de police mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté.

Pour l'élaboration de cette liste, les circonscriptions de sécurité de proximité compétentes pour les vingt arrondissements de Paris constituent une seule circonscription de police.

Article 2

La liste mentionnée à l'article 1er fait l'objet d'un réexamen global tous les six ans.

Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE POLICE

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0291 du 16/12/2015, texte nº 32, à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031629786

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031630090

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