Arrêté du 10 décembre 2015

• Date du texte: 10 décembre 2015
• Articles: 5

Article 1

Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Groupe II

Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Corse.

Article 2

Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

I. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant cinq directeurs régionaux adjoints :

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

II. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant quatre directeurs régionaux adjoints :

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes.

III. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints :

Bourgogne - Franche-Comté, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France.

IV. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints :

Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

V. − Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint :

Corse.

Article 3

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Pour trois emplois de directeur régional adjoint :

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes.

Pour deux emplois de directeur régional adjoint :

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais - Picardie.

Pour un emploi de directeur régional adjoint :

Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Groupe III

Pour deux emplois de directeur régional adjoint :

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pour un emploi de directeur régional adjoint :

Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

Groupe IV

Pour deux emplois de directeur régional adjoint :

Bourgogne - Franche-Comté.

Pour un emploi de directeur régional adjoint :

Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.