Arrêté du 11 décembre 2015

• Date du texte: 11 décembre 2015
• Articles: 8

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.

Article 2

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 6.

Article 3

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.

Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale :

de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.

Article 4

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

Article 5

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, mentionné au 2° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 10.

Article 6

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu au II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

-groupe II : pour quatre emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint ;

-groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint, et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.