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Texte réglementaire

Arrêté du 14 décembre 2015

Numéro
Date du texte
14 décembre 2015
Articles
3
Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 31 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016 à la fédération sportive désignée ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :

Fédération française des pêches sportives : pêche en eau douce, pêche en mer, pêche à la mouche.

Article 2

L'arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2015.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031635429

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