Décret n°2015-1675 du 15 décembre 2015

• Numéro: 2015-1675
• Date du texte: 15 décembre 2015
• Articles: 2

Article 1

Le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, annexé au présent décret, est approuvé.

Ce schéma est composé des documents suivants :

-un rapport de présentation ;

-deux documents graphiques au 1/2 000 intitulés : " Equipements et constructions à supprimer " et " Zonage " ;

-un fascicule : " Prescriptions et recommandations " ;

-un volume d'annexes ;

-le rapport d'évaluation environnementale et d'études des incidences sur le site Natura 2000.

Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.