Décret n°2015-1690 du 17 décembre 2015

• Numéro: 2015-1690
• Date du texte: 17 décembre 2015
• Articles: 6

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie métropolitaine dénommée chambre de commerce et d'industrie LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes. Son siège est situé à Lyon.

Sa circonscription est constituée :

1. Du département de la Loire.

2. De la métropole de Lyon ainsi que des cantons et des communes suivants situés dans le département du Rhône :

- des cantons de L'Arbresle, de Brignais, de Genas, de Mornant, de Saint-Symphorien-d'Ozon, de Tarare et de Vaugneray ;

- des communes de Chasselay, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lentilly et Marcilly-d'Azergues, situées dans le canton d'Anse ;

- des communes de Bully et Saint-Germain-Nuelles, situées dans le canton du Bois-d'Oingt ;

- des communes d'Amplepuis, Chénelette, Claveisolles, Cours-la-Ville, Cublize, Meaux-la-Montagne, Pont-Trambouze, Poule-les-Echarmeaux, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thel et Thizy-les-Bourgs, situées dans le canton de Thizy-les-Bourgs.

Article 2

Un arrêté de l'autorité de tutelle fixe la liste des membres composant la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne de façon provisoire jusqu'au prochain renouvellement général, ainsi que le pourcentage de leurs voix.

Le même arrêté fixe également le lieu et la date à laquelle les membres se réunissent afin d'élire le bureau de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne.

Article 3

Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne-Loire Nord sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne.

Les biens immobiliers et mobiliers, les contrats, les créances ainsi que les droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne-Loire Nord sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne.

Les modalités de transfert sont fixées par arrêté de l'autorité de tutelle.

Article 4

Sont abrogés :

1. Le décret du 28 juillet 1970 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, circonscription de Lyon et de Tarare.

2. L'ordonnance royale du 10 mars 1833 établissant une chambre de commerce à Saint-Etienne.

3. Le décret impérial du 9 janvier 1864 établissant une chambre de commerce à Roanne et le décret n° 2014-85 du 29 janvier 2014 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais.

Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 6

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.