Arrêté du 26 novembre 2015

• Date du texte: 26 novembre 2015
• Articles: 6

Article 2

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend :

- la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ;

- la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles ;

- la sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- la sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens.

Article 3

La sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur le marché du travail, la conjoncture de l'emploi et les ressources en main-d'œuvre, le chômage, l'emploi, l'indemnisation du chômage, les mouvements et les catégories particulières de main-d'œuvre, les formes particulières d'emploi, l'emploi des personnes handicapées, les métiers et les qualifications.

Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.

Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.

Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.

Article 4

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture salariale, les conditions et l'organisation de travail, les conflits du travail, les relations entre travail et santé, les relations professionnelles, la durée et l'aménagement du temps de travail, la négociation collective, les accords et les conventions collectives, les institutions représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.

Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.

Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.

Article 5

La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les politiques et les dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics pour favoriser l'accès à l'emploi, à la formation professionnelle et à la compétence. Elle analyse les trajectoires des demandeurs d'emploi, des personnes en reconversion professionnelle et des jeunes avant, pendant et à l'issue du passage dans les dispositifs d'aide à l'emploi ou de formation. Elle rend compte de l'évolution des dépenses relatives à ces dispositifs.

Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.

Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.

Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.

Article 6

La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens comprend une mission et deux départements :

-la mission de l'action régionale ;

-le département des systèmes d'information ;

-le département des ressources humaines et des affaires financières.

Elle apporte un appui et une expertise technique et méthodologique et anime le réseau des services d'études, statistiques et évaluation des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions régionales interdépartementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Elle assure, au sein de la direction, la coordination des études et enquêtes nationales comportant des aspects régionaux, ainsi que la valorisation des travaux régionaux au niveau national.

En liaison avec le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, elle est en charge de la gestion des ressources humaines, de la formation et de l'information des personnels sur les questions relatives aux ressources humaines, aux conditions de travail et à la logistique, ainsi que du budget, de la passation, du suivi et de l'exécution des marchés publics, et des systèmes d'information en appui de l'informatique statistique. Elle veille à la qualité des procédures, dans ses champs de compétences. Elle est en charge de la tutelle du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.