Arrêté du 18 décembre 2015

• Date du texte: 18 décembre 2015
• Articles: 4

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Services du Premier ministre

Directeur de cabinet du Premier ministre

Paris (75)

Paris

1

Intendant du Premier ministre

Paris (75)

Paris1Intendant

adjoint du Premier ministre

Paris (75)

Paris

1

Chef du service intérieur

Paris (75)

Paris

1

Adjoint au chef du service intérieur

Paris (75)

Paris

1

Chef du service maintenance

Paris (75)

Paris

1

Adjoint au chef du service maintenance

Paris (75)

Paris

1

Gestionnaire sûreté et sécurité

Paris (75)

Paris

1

Electricien

Paris (75)

Paris

1

Plombier

Paris (75)

Paris

1

Reprographe

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

10

Etablissement public : Institut national du service public

Directeur

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Concierge

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total

2

Juridictions financières

Président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, et Martinique

Guadeloupe

(971)

Le Gosier

1

Président de la chambre régionale des comptes de La Réunion

La Réunion

(974)

Saint-Denis

1

Gardien de la chambre régionale des comptes de Corse

(2B) Haute-Corse

Ville-Di-Pietrabugno

1

Gardien de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Seine-et-Marne (77)

Noisiel

1

Gardien de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Gardien de la chambre régionale des comptes de Bretagne

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Gardien de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total

7

Juridictions administratives

Chef de juridiction administrative

Guadeloupe

(971)

Basse-Terre

1

Gardien de juridiction administrative

Alpes-Maritimes

(06)

Nice

1

Gardien de juridiction administrative

Rhône

(69)

Lyon

1

Sous-total

3

Direction de l'information légale et administrative

Directeur de la DILA

Paris (75)

Paris

1

Sous-directeur des publics et des produits

Paris (75)

Paris

1

Chargé de mission production

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

3

Conseil économique, social et environnemental

Gardien du Palais d'Iéna

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Total NAS

26

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Paris (75)

Paris

1

Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

Paris (75)

Paris

1

Total COP avec astreinte

2

Article 3

Le présent arrêté est applicable pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.