Arrêté du 16 décembre 2015

• Date du texte: 16 décembre 2015
• Articles: 5

Article 1

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication et de chef de projet relatif à un système d'information ou de communication régis par le décret du 27 mai 2015 susvisé ainsi que les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 17 octobre 2007 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale

Services déconcentrés

Groupe 1

40 290

36 210

Groupe 2

35 700

32 130

Groupe 3

27 540

25 500

Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Administration centrale

Services déconcentrés

Ingénieur hors classe et emploi fonctionnel de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

3 500

2 900

Ingénieur principal et emploi fonctionnel de chef de projet relatif à un système d'information ou de communication des administrations de l'Etat

3 200

2 500

Ingénieur

2 600

1 750

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Administration centrale

Services déconcentrés

Groupe 1

7 110

6 390

Groupe 2

6 300

5 670

Groupe 3

4 860

4 500

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.