Article 1
L'arrêté du 9 octobre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 décembre 2015
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031676308
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