Arrêté du 17 décembre 2015

• Date du texte: 17 décembre 2015
• Articles: 4

Article 1

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe I, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne - Rhône-Alpes ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence - Alpes-Côte d'azur.

Article 2

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe II, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre - Val de Loire ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ;

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Pays-de-la-Loire.

Article 3

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, est classé en groupe III l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :

- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse.

Article 5

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.