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L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2014 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Marne, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 14 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031683560
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