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Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2016.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031693419
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