Arrêté du 11 décembre 2015

• Date du texte: 11 décembre 2015
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos » (zone spéciale de conservation FR 9101471) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Pyrénées-Orientales, sur une partie du territoire des communes suivantes : Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Bolquère, Dorres, Enveitg, Font-Romeu-Odeillo-Via, Fontrabiouse, Formiguères, Latour-de-Carol, Les Angles, Llagonne, Matemale, Porta, Porté-Puymorens, Puyvalador, Targassonne.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.