Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

Les missions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue en application du décret du 2015-1719 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Le nombre de points accordés mensuellement au titre de la nouvelle bonification indiciaire est fixé tel qu'il suit :
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 35 ;
- techniciens supérieurs du développement durable : 25.

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

Exercice de missions de certification, contrôle et surveillance
Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE)
Cadre contrôle et surveillance.
Inspecteur.
Expert technique.
Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)
Inspecteur.
Auditeur sûreté.
Gestionnaire de dossiers techniques.
Expert technique.
Exercice de missions d'ingénierie et d'exploitation des systèmes
Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE)
Cadre navigation aérienne.
Exercice de missions d'ingénierie et d'aménagement
Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE)
Cadre supérieur ingénierie et aménagement.
Chef de projet (maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opérations…).
Chef de projet de l'Etat sur le territoire.
Responsable de travaux.
Chargé de mission assistance à maîtrise d'ouvrage.
Chargé d'opérations.
Chargé d'études.
Expert technique.
Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)
Chef de projet (maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opérations …)
Responsable de travaux
Responsable du contrôle de gestion et de marchés de travaux d'ingénierie aéroportuaire
Chargé de mission assistance à maîtrise d'ouvrage
Chargé d'opérations
Chargé d'études
Agent de travaux
Expert technique
Exercice de missions de soutien à la recherche et au développement
Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE)
Ingénieur de projet de recherche et développement.
Responsable de projet de recherche et développement.
Exercice de fonctions dans les domaines de l'économie et du développement durable
Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE)
Chargé de l'instruction des autorisations administratives de l'aviation civile.
Chargé d'études économiques.
Conseiller en développement durable.
Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)
Chargé de l'instruction des autorisations administratives de l'aviation civile.
Chargé d'études économiques.
Conseiller en développement durable.
Exercice de fonctions dans le domaine des ressources humaines
Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE)
Conseiller carrières Equipement.
Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)
Responsable du pôle de compétences maintenance des bâtiments.
Exercice de fonctions dans le domaine de l'informatique et de la logistique
Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE)
Chef de projet maîtrise d'œuvre.
Cadre maîtrise d'œuvre systèmes d'information.
Responsable d'exploitation.
Chargé de la gestion du patrimoine.
Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)
Responsable d'exploitation.
Administrateur.
Administrateur de bases de données.
Assistant support.
Technicien de maintenance informatique.
Concepteur, développeur d'applications.
Chef de projet maîtrise d'œuvre.
Responsable logistique.
Chargé de la gestion du patrimoine.
Gestionnaire logistique.
Exercice de fonctions dans le domaine de la communication et de la documentation
Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)
Responsable audiovisuel.
Graphiste.

Arrêté du 21 décembre 2015

Annexes

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