Arrêté du 17 décembre 2015

• Date du texte: 17 décembre 2015
• Articles: 6

Article 1

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.

Article 2

Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.

Article 3

Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « Révision acomptes 2015 » sont rattachés à l'exercice 2015.

Article 4

Les versements des régimes débiteurs sont effectués sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.

Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE 1

Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.

CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

CNBF : Caisse nationale des barreaux français.

CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.

ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.

CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

État : Régime de retraite des personnels civils de la fonction publique de l'Etat et des militaires.

FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

RATP : Régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens.

CRP RATP : Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

CNRSI - AVA : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse artisanale.

CNRSI - AVIC : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.

CPRPSNCF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

ANNEXE 2

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0298 du 24/12/2015, texte nº 34