Arrêté du 18 décembre 2015

• Date du texte: 18 décembre 2015
• Articles: 6

Article 1

I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts est fixé à 868,79 €.

II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 47,11 €.

III. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 188,41 €.

IV. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 869,27 €.

V. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 1 737,56 €.

VI. - Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés à 9,33 €, 3,77 € et 1,33 €.

VII. - Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés à 3,70 € et 7,41 €.

Article 2

Le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 bis A du code général des impôts est fixé à 103,02 €.

Article 3

Le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts est fixé à 7,53 €.

Article 4

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :

557,90 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;

47,11 € pour les autres boissons.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 6

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.