Arrêté du 18 décembre 2015

• Date du texte: 18 décembre 2015
• Articles: 3

Article 1

Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2015

Art. Annexe

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 3

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.