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Texte réglementaire

Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015

Numéro
2015-1865
Date du texte
30 décembre 2015
Articles
3
Article 11

I. à IV A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R5126-110

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-3-2, Art. R742-6, Art. R742-9, Art. R742-15, Art. R742-16, Art. R762-57

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mai 2014

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mars 2011

Art. 1

-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015

Art. 3

-Arrêté du 18 mars 2011

-DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 69

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 novembre 2008

Art. 1

-Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009

Art. 1

-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 Art. null

-Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D761-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 décembre 2003

Art. 1

-Arrêté du 19 décembre 2007

Art. 2

-Arrêté du 7 septembre 2010

Art. 2

-Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R121-11, Art. R121-12, Art. R121-13, Art. R121-14, Art. R316-7, Art. R611-5, Art. R744-3, Art. R832-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007

Art. 2

-Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R436-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R251-1, Art. R252-1, Art. R314-26, Art. R314-105, Art. R542-4, Art. R543-1, Art. R314-168

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991

Art. 2, Art. 4

-Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011

Art. 1

-Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 V.-1° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 332-3, R. 332-4, R. 332-5, R. 332-6, R. 332-2, R. 322-1-1, R. 322-1-3, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-4, R. 322-5, R. 322-6, R. 322-7, R. 322-7-1, R. 322-7-2, R. 322-8, R. 322-9, R. 322-9-1, R. 322-9-2, R. 322-9-3, R. 322-9-4, R. 322-12, R. 322-13, R. 322-14, R. 115-6, R. 313-12, R. 313-13, R. 381-21, R. 381-25, R. 381-32 et R. 381-33 sont remplacées respectivement par les références aux articles R. 160-1, R. 160-2, R. 160-3, R. 160-3-1, R. 160-4, R. 160-6, R. 160-7, R. 160-8, R. 160-9, R. 160-10, R. 160-11, R. 160-12, R. 160-13, R. 160-14, R. 160-15, R. 160-16, R. 160-17, R. 160-18, R. 160-19, R. 160-20, R. 160-21, R. 160-22, R. 160-23, R. 160-24, R. 111-2, R. 161-4, R. 161-5, R. 381-19, R. 381-20, R. 381-21 et R. 381-22 ;

2° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 322-1 et R. 322-1-2 sont remplacées par la référence à l'article R. 160-5.

Article 12

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Toutefois, par dérogation aux dispositions du présent décret, les personnes majeures ayant la qualité d'ayant droit au 31 décembre 2015 bénéficient, à compter du 1er janvier 2016, de la prise en charge des frais de santé par rattachement à l'assuré social dont elles dépendent jusqu'à la date résultant pour elles de l'application du C du XIII de l'article 59 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Article 13

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031795301

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