Article 2
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux formations qui débutent à compter du 1er janvier 2016.
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Texte réglementaire
Décret n°2015-1887 du 30 décembre 2015
Article 3
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2015-1887 du 30 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031813626
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