Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Texte réglementaire
Décret n°2015-1858 du 30 décembre 2015
Article 4
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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