Arrêté du 23 décembre 2015

• Date du texte: 23 décembre 2015
• Articles: 9

Article 1

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine :

- les activités des paieries régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;

- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;

- les activités des missions d'expertise économique et financière d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;

- les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine.

Article 2

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes :

- les activités des paieries régionales d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;

- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;

- les activités des missions d'expertise économique et financière d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ;

- les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes.

Article 3

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes :

- les activités des paieries régionales de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;

- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;

- les activités des missions d'expertise économique et financière de Rhône-Alpes et d'Auvergne ;

- les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Rhône-Alpes et d'Auvergne.

Article 4

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Normandie :

- les activités des paieries régionales de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;

- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;

- les activités des missions d'expertise économique et financière de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;

- les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.

Article 5

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté :

- les activités des paieries régionales de Bourgogne et de Franche-Comté ;

- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Bourgogne et de Franche-Comté ;

- les activités des missions d'expertise économique et financière de Bourgogne et de Franche-Comté ;

- les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Bourgogne et de Franche-Comté.

Article 6

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées :

- les activités des paieries régionales de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;

- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;

- les activités des missions d'expertise économique et financière de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ;

- les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon.

Article 7

Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais - Picardie :

- les activités des paieries régionales de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ;

- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie ;

- les activités des missions d'expertise économique et financière de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie ;

- les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie.

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 9

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.