Arrêté du 21 décembre 2015

• Date du texte: 21 décembre 2015
• Articles: 5

Article 1

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par les dispositions du décret du 23 février 2010 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise

(en euros)

Groupe supérieur

49 980

Groupe 1

47 770

Groupe 2

41 540

Groupe 3

36 960

Article 3

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

4 200

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

du complément indemnitaire annuel

(en euros)

Groupe supérieur

8 820

Groupe 1

8 430

Groupe 2

7 330

Groupe 3

6 520

Article 6

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.