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Texte réglementaire

Arrêté du 15 décembre 2015

Numéro
Date du texte
15 décembre 2015
Articles
3
Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine

21 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

22 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle régionale « amiante »

1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

31 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère

Normandie

12 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

11 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du territoire de Belfort

Bretagne

11 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

11 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

48 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine St Denis

2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val de Marne

Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées

21 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

20 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2016.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031838544

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