Décret n°2015-1766 du 24 décembre 2015

• Numéro: 2015-1766
• Date du texte: 24 décembre 2015
• Articles: 3

Article 1

Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 2

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives.

Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

Commission professionnelle consultative du spectacle vivant.

Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.