Article 2
Au c de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé, les mots : « le préfet du Gard » sont remplacés par les mots : « le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2015
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
Article 4
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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