Arrêté du 24 décembre 2015

• Date du texte: 24 décembre 2015
• Articles: 3

Article 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

Auvergne - Rhône-Alpes.

Ile-de-France.

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.

Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

Bourgogne - Franche-Comté.

Bretagne.

Centre - Val de Loire.

Guadeloupe.

Guyane.

La Réunion.

Martinique.

Normandie.

Pays de la Loire.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

Corse.

Mayotte.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2014

Art. 1

Article 3

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.