Arrêté du 22 décembre 2015

• Date du texte: 22 décembre 2015
• Articles: 3

Article 1

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016 est égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations définies à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, la déléguée générale de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.