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La première section « règlement général de police de la navigation intérieure » du chapitre 1er « Règlements de police » du titre IV « Police de la navigation intérieure » du livre II « Navigation intérieure » de la quatrième partie « Navigation intérieure et transport fluvial » réglementaire - Arrêtés - du code des transports, est modifiée dans les conditions prévues par les articles 2 à 6 du présent arrêté.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 31 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031845941
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