Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2016.
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Texte réglementaire
Décret n°2015-1743 du 24 décembre 2015
Article 3
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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