Arrêté du 28 décembre 2015

• Date du texte: 28 décembre 2015
• Articles: 5

Article 1

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe I au présent arrêté.

Article 2

Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe II au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

ANNEXE I

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS OUVRANT DROIT, PAR CATÉGORIE, À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

CATÉGORIE

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOI

Catégorie I

105

Catégorie II

290

Catégorie III

522

Catégorie IV

590

Catégorie V

631

Catégorie VI

691

Catégorie VII

3931

Article Annexe II

MONTANT MENSUEL DE LA PART FONCTIONNELLE DE L'INDEMNITÉ

DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS

Catégorie

Montant

(en euros)

Catégorie I

770

Catégorie II

500

Catégorie III

380

Catégorie IV

300

Catégorie V

240

Catégorie VI

190

Catégorie VII

150