Article 2
L'arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 décembre 2015
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 4
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication sont chargés et le secrétaire d'Etat chargé du budget, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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