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Le changement de résidence effectué à compter du 1er janvier 2016 sera remboursé au militaire selon les dispositions en vigueur à cette même date.
Toutefois, pour les changements de résidence hors métropole effectués antérieurement au 1er janvier 2016 et lorsque la situation familiale est inchangée, le cubage attribué à l'aller au militaire et à sa famille reste applicable au retour dans le cas où celui-ci serait plus favorable.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031856764
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