Article 1
L'arrêté du 26 mars 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 décembre 2015
Article 10
Les annexes I, II, III, IV et V sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 12
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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