Arrêté du 30 décembre 2015

• Date du texte: 30 décembre 2015
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 8

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-9

ANNEXE

Cette annexe définit la fraction des volumes de certificats d'économies d'énergie réalisée au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique en application du IV de l'article 3-1.

DÉPARTEMENT DE RÉALISATION

de l'opération

COLONNE A

(grande précarité

énergétique)

COLONNE B

(précarité

énergétique)

DÉPARTEMENT DE RÉALISATION

de l'opération

COLONNE A

(grande précarité

énergétique)

COLONNE B

(précarité

énergétique)

01 - Ain

55 %

88 %

49 - Maine-et-Loire

56 %

87 %

02 - Aisne

63 %

91 %

50 - Manche

59 %

90 %

03 - Allier

67 %

93 %

51 - Marne

51 %

85 %

04 - Alpes-de-Haute-Provence

67 %

92 %

52 - Haute-Marne

60 %

90 %

05 - Hautes-Alpes

53 %

88 %

53 - Mayenne

60 %

92 %

06 - Alpes-Maritimes

43 %

80 %

54 - Meurthe-et-Moselle

60 %

89 %

07 - Ardèche

67 %

94 %

55 - Meuse

67 %

92 %

08 - Ardennes

64 %

93 %

56 - Morbihan

66 %

94 %

09 - Ariège

74 %

95 %

57 - Moselle

61 %

89 %

10 - Aube

63 %

92 %

58 - Nièvre

63 %

92 %

11 - Aude

74 %

95 %

59 - Nord

63 %

92 %

12 - Aveyron

67 %

94 %

60 - Oise

55 %

87 %

13 - Bouches-du-Rhône

61 %

89 %

61 - Orne

63 %

92 %

14 - Calvados

60 %

91 %

62 - Pas-de-Calais

66 %

93 %

15 - Cantal

65 %

93 %

63 - Puy-de-Dôme

59 %

90 %

16 - Charente

70 %

93 %

64 - Pyrénées-Atlantiques

60 %

90 %

17 - Charente-Maritime

67 %

93 %

65 - Hautes-Pyrénées

66 %

93 %

18 - Cher

61 %

91 %

66 - Pyrénées-Orientales

72 %

94 %

19 - Corrèze

68 %

93 %

67 - Bas-Rhin

61 %

89 %

21 - Côte-d'Or

58 %

90 %

68 - Haut-Rhin

61 %

90 %

22 - Côtes-d'Armor

71 %

95 %

69 - Rhône

58 %

89 %

23 - Creuse

65 %

92 %

70 - Haute-Saône

66 %

93 %

24 - Dordogne

67 %

93 %

71 - Saône-et-Loire

61 %

91 %

25 - Doubs

64 %

91 %

72 - Sarthe

61 %

92 %

26 - Drôme

70 %

94 %

73 - Savoie

53 %

87 %

27 - Eure

59 %

90 %

74 - Haute-Savoie

52 %

85 %

28- Eure-et-Loir

57 %

87 %

75 - Paris

51 %

80 %

29 - Finistère

69 %

95 %

76 - Seine-Maritime

54 %

87 %

2A - Corse-du-Sud

59 %

87 %

77 - Seine-et-Marne

62 %

92 %

2B - Haute-Corse

63 %

89 %

78 - Yvelines

53 %

87 %

30 - Gard

77 %

95 %

79 - Deux-Sèvres

62 %

93 %

31 - Haute-Garonne

63 %

90 %

80 - Somme

64 %

91 %

32 - Gers

64 %

91 %

81 - Tarn

74 %

96 %

33 - Gironde

55 %

88 %

82 - Tarn-et-Garonne

77 %

96 %

34 - Hérault

68 %

93 %

83 - Var

62 %

90 %

35 - Ille-et-Vilaine

61 %

92 %

84 - Vaucluse

70 %

94 %

36 - Indre

61 %

92 %

85 - Vendée

63 %

94 %

37 - Indre-et-Loire

67 %

93 %

86 - Vienne

65 %

92 %

38 - Isère

60 %

90 %

87 - Haute-Vienne

63 %

92 %

39 - Jura

64 %

91 %

88 - Vosges

62 %

91 %

40 - Landes

64 %

92 %

89 - Yonne

68 %

93 %

41 - Loir-et-Cher

61 %

92 %

90 - Territoire de Belfort

64 %

90 %

42 - Loire

63 %

92 %

91 - Essonne

55 %

89 %

43 - Haute-Loire

68 %

93 %

92 - Hauts-de-Seine

46 %

82 %

44 - Loire-Atlantique

62 %

91 %

93 - Seine-Saint-Denis

62 %

90 %

45 - Loiret

61 %

91 %

94 - Val-de-Marne

53 %

86 %

46 - Lot

70 %

94 %

95 - Val-d'Oise

58 %

89 %

47 - Lot-et-Garonne

72 %

94 %

Collectivités d'outre-mer

80 %

94 %

48 - Lozère

59 %

89 %