Arrêté du 24 décembre 2015

• Date du texte: 24 décembre 2015
• Articles: 7

Article 1

Les directions et services de la préfecture de police dont dispose le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par le chapitre Ier du décret du 6 mars 2014 susvisé au titre du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris sont :

- la direction des ressources humaines ;

- la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

- la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;

- la direction de l'immobilier et de l'environnement ;

- le service des affaires juridiques et du contentieux.

Article 2

Les services ou parties de service, mentionnés aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 2 juillet 2014 susvisé, qui sont transférés au sein des directions et services de la préfecture de police mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et ceux placés pour emploi auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, afin d'exercer les missions définies à l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé, sont déterminés par arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Cet arrêté précise, le cas échéant, les missions déléguées par les responsables de programme en application de l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé prises en charge par les directions et services de la préfecture de police mentionnés à l'article 1er du présent arrêté au titre du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 3

Un chargé de mission appartenant à un corps d'officiers de la gendarmerie nationale prévu au 2° de l'article 3 du décret du 6 mars 2014 susvisé est placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, pour l'assister dans l'exercice de ses missions effectuées au profit des unités de la gendarmerie nationale implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 4

Les services et antennes délocalisés relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi que les unités de la gendarmerie nationale sur lesquelles le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, exerce une autorité fonctionnelle sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 7

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

ANNEXE

TABLEAU

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

pour l'administration

du ministère de l'intérieur

SERVICES

chargés de

l'administration

générale et

des finances

SERVICES

chargés des

ressources

humaines

ANTENNE

immobilière

SERVICE

chargés de

l'équipement et

de la logistique

ANTENNES

logistiques

ANTENNES

techniques

SIC

UNITÉ DE

la gendarmerie

chargée

du soutien

automobile

Zone de défense et de sécurité de Paris

Siège : Paris (départements de la région Ile-de-France)

Sièges :

Versailles,

Maisons-Alfort

Sièges :

Versailles,

Maisons-Alfort

Siège :

Le Chesnay

Siège :

Le Chesnay

Sièges :

Boissy-l'Aillerie,

Chevilly-Larue,

Créteil

Siège :

Le Chesnay,

Melun

Sièges :

Beynes,

Dugny,

Maisons-Alfort,

Melun,

Fontainebleau