Arrêté du 31 décembre 2015

• Date du texte: 31 décembre 2015
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord » (zone spéciale de conservation FR 5202011) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de la Loire-Atlantique, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.