Article 2
Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2016.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 décembre 2015
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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