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Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé à l 'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039472494
du Arrêté du 24 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031880346
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