Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

ANNEXE
INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015
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JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 2
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du Arrêté du 23 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000031880903

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Annexes

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