Arrêté du 31 décembre 2015

• Date du texte: 31 décembre 2015
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole par la voie de la formation continue ou ceux relevant de l'article D. 811-147-4 peuvent être dispensés à leur demande :

-de l'épreuve orale de langue vivante, partie constitutive de l'épreuve E3. 1 ;

-de l'épreuve E2. 2 d'éducation physique et sportive.

Les candidats font connaître leur demande à l'autorité académique au moment de l'inscription à l'examen.

Article 2

Les candidats qui obtiennent une dispense définie à l'article 1er du présent arrêté peuvent présenter l'épreuve facultative telle que prévue par l'arrêté portant création de la spécialité choisie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (JO du 25 juin 2015) à l'exclusion des enseignements facultatifs de langue vivante 2 et de pratiques physiques et sportives.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017 du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.