Arrêté du 8 janvier 2016

• Date du texte: 8 janvier 2016
• Articles: 6

Article 1

Les agents relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale régis par le décret du 24 décembre 2002 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, établissements

et services assimilés

Services déconcentrés, établissements

et services assimilés

Groupe 1

42 305

38 021

Groupe 2

37 485

33 737

Groupe 3

28 917

26 775

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Administration centrale, établissements

et services assimilés

Services déconcentrés, établissements

et services assimilés

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

3 000

2 000

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

3 800

2 500

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

4 000

2 900

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

4 100

3 800

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Administration centrale, établissements

et services assimilés

Services déconcentrés, établissements

et services assimilés

Groupe 1

7 465

6 710

Groupe 2

6 615

5 954

Groupe 3

5 103

4 725

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 6

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.