Arrêté du 22 décembre 2015

• Date du texte: 22 décembre 2015
• Articles: 14

Article 1

L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un organisme extérieur de la direction générale des relations internationales et de la stratégie. Il est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération.

Article 2

L'institut :

1° Réalise les études qui lui sont confiées ;

2° Contribue au renforcement du lien entre la défense et la recherche stratégique, notamment universitaire. A ce titre, il est chargé d'entretenir un réseau de jeunes chercheurs sur les questions de défense et de sécurité ;

3° Apporte son concours à l'enseignement militaire supérieur ;

4° Soutient le rayonnement de la pensée stratégique française aux plans national et international, notamment européen ;

5° Participe au débat institutionnel, public et académique sur les questions de défense et de sécurité.

Article 3

L'institut comprend :

1° Une équipe de direction ;

2° Une équipe de recherche ;

3° Une équipe de soutien à la recherche.

Il dispose d'un conseil scientifique.

Article 4

L'équipe de direction est composée :

1° D'un directeur ;

2° D'un directeur adjoint ;

3° D'un directeur scientifique ;

4° D'un secrétaire général.

Les membres de l'équipe de direction sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, qui recueille préalablement l'avis des membres de droit du conseil scientifique.

Article 5

Le directeur de l'institut est responsable :

1° Des productions scientifiques ;

2° Des relations avec le monde universitaire et les différents partenaires ;

3° De la communication et du rayonnement ;

4° De l'organisation et du fonctionnement et de la politique générale de l'institut.

Article 6

Le directeur de l'institut est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur adjoint est soit un officier général en 1re section, soit un officier supérieur, soit un fonctionnaire civil de niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil, soit un contractuel de niveau équivalent.

Article 7

Le directeur scientifique de l'institut est soit un professeur des universités, soit un directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, soit un agent contractuel de niveau équivalent. Il assiste le directeur dans l'exécution de sa mission et est chargé plus particulièrement des missions de programmation scientifique de l'institut.

Article 7-1

Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'institut.

Article 8

L'équipe de recherche est composée :

1° De directeurs de domaines d'études qui sont soit universitaires détenteurs d'une habilitation à diriger des recherches, soit officiers ou agents civils détenteurs d'une expertise équivalente dans le domaine de la recherche stratégique. Ils sont chargés d'animer et de superviser les activités de leurs domaines respectifs, sous l'autorité du directeur scientifique et de l'ensemble de l'équipe de direction ;

2° D'enseignants-chercheurs et de chercheurs qui sont soit titulaires d'un doctorat, soit officiers. Ils sont affectés au sein des domaines d'études.

Les directeurs de domaines d'études, les enseignants-chercheurs et les chercheurs sont nommés par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique.

Les domaines d'études sont définis conjointement par les membres de droit du conseil scientifique.

Article 9

L'équipe de soutien à la recherche comprend :

1° Une cellule « soutien à la recherche stratégique », chargée des partenariats externes, des relations contractuelles avec les jeunes chercheurs, de la gestion des bourses de thèse ainsi que des actions de communication et valorisation ;

2° Une cellule « soutien administratif », chargée des questions relatives aux ressources humaines, aux systèmes d'information, aux finances, aux achats et à l'infrastructure.

Article 10

Le conseil scientifique :

1° Propose des thèmes de recherche dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ;

2° S'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;

3° Formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;

4° Est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.

Article 11

Le conseil scientifique est constitué de dix personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, nommées par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Article 12

Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.

Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique.

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.