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Texte réglementaire

Arrêté du 24 décembre 2015

Numéro
Date du texte
24 décembre 2015
Articles
5
Article 1

Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».

Article 2

En application de l'article 21-I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, sont inscrites dans la section « métiers d'art » du répertoire des métiers les personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale listée en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé, et correspondant à l'un des métiers cités dans la liste annexée au présent arrêté.

Article 3

Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.

Article 5

Le directeur général des entreprises, le directeur général de la création artistique et le directeur général des patrimoines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

LISTE DES MÉTIERS D'ART

Métiers liés à la création

Métiers liés à la restauration du patrimoine

DOMAINE D'ACTIVITÉS

MÉTIERS

SPÉCIALITÉS

Domaine de l'architecture et des jardins

Ardoisier

Atrier

Briquetier

Campaniste

Charpentier

Charpentier de marine

Chaumier

Couvreur du patrimoine bâti

Couvreur ornemaniste

Lauzier

Lavier

Escaliéteur

Fabricant de carreaux

Fabricant de bardeaux ou de lattes

Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage (terre cuite vernissée ou non, métal…)

Fontainier

Jardinier du patrimoine

Maçon du patrimoine bâti

Murailler

Rocailleur

Maître verrier (Vitrailliste)

Marbrier

Menuisier

Treillageur (fabricant de treillages)

Métallier

Parqueteur

Paveur-dalleur

Sculpteur sur pierre

Tailleur de pierre

Tuilier

Domaine de l'ameublement et de la décoration

Canneur-rempailleur

Cirier

Doreur

Ebéniste

Emailleur sur lave

Encadreur

Fabricant de compositions et décors végétaux stables et durables

Fabricant de tapis et/ou tapisseries

Lissier haute lice

Lissier basse lice

Lissier savonnerie

Tufteur

Fabricant de serrures

Fresquiste

Graveur sur pierre

Laqueur

Lapidaire tourneur sur pierres dures et fines

Marqueteur

Marqueteur de pailles

Marqueteur de pierres dures

Menuisier en sièges

Mosaïste

Mouleur

Passementier

Peintre en décor

Peintre sur mobilier

Poêlier

Sellier d'ameublement

Sculpteur sur bois

Sculpteur sur métal

Staffeur-stucateur

Tapissier d'ameublement et/ou tapissier décorateur

Tourneur sur bois

Tourneur sur métal

Vannier

Vernisseur

Domaine du luminaire

Fabricant de luminaires

Fabricant d'abat-jour

Domaine de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

Apprêteur

Argenteur et/ou Doreur sur métal

Batteur d'or

Bijoutier

Bijoutier en métaux précieux

Bijoutier fantaisie

Chaîniste

Ciseleur

Décorateur en résine

Diamantaire

Emailleur sur métal

Emailleur sur cadrans

Fondeur d'étain

Horloger

Glypticien

Graveur

Graveur héraldiste

Graveur médailleur

Guillocheur

Joaillier

Lapidaire

Orfèvre

Polisseur

Sertisseur

Domaine du métal

Armurier

Bronzier

Monteur en bronze

Ciseleur

Coutelier

Dinandier

Emailleur sur métal

Féron

Ferronnier-Forgeron

Fondeur

Fondeur de caractères

Fondeur statuaire

Fondeur de cloches et sonnailles

Graveur

Modeleur-Mouleur

Monnayeur de monnaies ou de médailles

Patineur

Potier d'étain

Taillandier

Domaine de la céramique

Céramiste

Faïencier

Modeleur

Mouleur

Porcelainier

Potier de grès

Potier de terre cuite

Potier de raku

Potier terre vernissée

Sculpteur sur terre

Tourneur céramique

Décorateur sur céramique

Emailleur sur terre

Peintre-fileur doreur

Peintre sur faïence

Peintre sur porcelaine

Santonnier

Domaine du verre et du cristal

Verrier à la main

Cueilleur

Poseur/faiseur de pieds ou de jambes

Souffleur à la canne

Verrier fondeur

Bombeur

Fondeur par fusion (fusing)

Fondeur en pâte de verre

Mouleur (formeur à chaud)

Verrier au chalumeau

Souffleur au chalumeau

Fileur au chalumeau

Modeleur au chalumeau

Préparateur presse-papier

Verrier décorateur

Doreur (or et autres métaux précieux)

Graveur

Miroitier-argenteur

Peintre

Polisseur

Sculpteur

Tailleur

Domaine de la tabletterie

Brossier

Cornier

Ecailliste

Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale

Ivoirier

Nacrier

Pipier

Tabletier

Domaine de la mode et des accessoires

Boutonnier

Chapelier

Corsetier

Couturier

Couturier flou

Eventailliste

Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes

Formier

Lunetier

Modéliste

Modiste

Parurier floral

Plumassier

Tailleur

Domaine du textile

Brodeur

Brodeur à l'aiguille

Brodeur crochet (Lunéville)

Brodeur sur machine guidée main

Dentellier

Dentellier à l'aiguille

Dentellier au fuseau

Tulliste

Ennoblisseur textile

Gaufreur sur textile

Moireur

Peintre décorateur sur tissu

Plisseur

Sabreur sur velours

Teinturier

Fabricant d'objets en textiles

Fabricant de coiffes

Feutrier

Sérigraphe

Tisserand

Tisserand à bras

Veloutier

Tresseur

Domaine du cuir

Bottier main

Fabricant de chaussures

Fourreur

Gainier

Gantier

Gaufreur sur cuir

Malletier

Layetier

Maroquinier

Coupeur

Pareur

Sellier-maroquinier

Sellier-harnacheur

Tanneur

Mégissier

Parcheminier

Taxidermiste

Domaine du spectacle

Costumier

Fabricant d'accessoires de spectacle

Fabricant de masques

Fabricant de décors de spectacle

Perruquier-posticheur

Domaine du papier, du graphisme et de l'impression

Calligraphe

Cartonnier

Dominotier

Doreur sur cuir

Doreur sur tranche

Enlumineur

Fabricant d'objets en papier et/ou carton

Fabricant de papier

Fabricant de papier peint

Fondeur de caractères

Graveur de poinçons

Graveur et imprimeur en gaufrage

Imagier au pochoir

Imprimeur

Imprimeur en héliogravure

Imprimeur en lithographie

Imprimeur en sérigraphie

Imprimeur en taille-douce

Imprimeur en typographie

Marbreur sur papier

Relieur

Photographe technicien

Domaine des jeux, jouets et ouvrages mécaniques

Charron

Fabricant d'automates (métal, bois, papier, textile, résine)

Fabricant de figurines

Fabricant de jeux

Fabricant de jouets

Fabricant de manèges

Fabricant de maquettes

Fabricant de marionnettes

Fabricant de poupées ou de peluches de collection

Fabricant et/ou Restaurateur de véhicules de collection (avions, bateaux, voitures, motos…)

Carrossier

Domaine de la facture instrumentale

Archetier

Fabricant d'anches

Facteur et/ou restaurateur d'accordéons

Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent

Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en bois

Facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent en métal

Chaudronnier

Facteur et/ou restaurateur d'instruments de musique mécanique

Facteur et/ou restaurateur d'instruments traditionnels

Facteur et/ou restaurateur d'orgues

Facteur et/ou restaurateur d'harmoniums

Facteur et /ou restaurateur d'instruments à claviers

Facteur et/ou restaurateur de clavecins et épinettes

Facteur et/ou restaurateur de pianos

Facteur et/ou restaurateur de harpes

Facteur et/ou restaurateur de percussions

Luthier en guitare et/ou Restaurateur de guitares

Luthier et/ou Restaurateur d'instruments à cordes frottées

Domaine de la restauration

Restaurateur de peintures

Tableaux sur bois ou sur toile

Supports contemporains

Peinture murale

Restaurateur de documents graphiques et imprimés

Estampes, dessins…

Papier peint

Restaurateur de photographies

Sur tout support, papier et verre

Restaurateur de sculptures

Bois, métal, pierre, plâtre, cire, matériaux composites, matériaux contemporains…

Restaurateur de textiles

Vêtements, tapis, tapisseries, objets en textiles, accessoires de mode

Restaurateur de cuirs

Restaurateur de métal

Horlogerie, orfèvrerie, bronzes

Restaurateur de meubles

Restaurateur de mosaïques

Restaurateur de céramiques

Terre cuite, faïence et porcelaine

Restaurateur de verre et de cristal

Restaurateur de vitraux

Restaurateur d'objets scientifiques, techniques, industriels

5 articles en vigueur

Citer ce texte

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