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Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032141332
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